Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de transport routier de personnes avec chauffeur (autocar, minibus, van) proposées par Les Autocars de Paris — [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, SIRET [N° SIRET], dont le siège est situé 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris (ci-après « le Transporteur »), à toute personne, particulier ou professionnel, qui commande une prestation (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Transporteur est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes sous le n° [N° D’INSCRIPTION].
2. Prestations proposées
- Transferts : aéroports, gares, Disneyland Paris, trajets Paris → Paris (tarifs forfaitaires).
- Mise à disposition : véhicule avec chauffeur à l’heure, selon une durée minimale.
- Voyages sur mesure en France et en Europe : entreprises et séminaires, mariages et événements, clubs et événements sportifs, sorties scolaires, navettes collaborateurs, tourisme et excursions.
- Services complémentaires sur demande : accueil et assistance, guidage multilingue, boissons et restauration, Wi-Fi à bord (sous réserve de disponibilité), transport de bagages, personnalisation du véhicule.
Capacités des véhicules : van premium de 1 à 8 passagers, minibus de 22 places, autocar de 55 places. Le nombre de passagers ne peut jamais dépasser le nombre de places du véhicule.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit, établi à partir des informations fournies par le Client (trajet, dates, horaires, nombre de passagers, besoins particuliers). Le devis est valable [DURÉE DE VALIDITÉ : 15 jours] à compter de son émission.
La commande est ferme lorsque le Client a retourné le devis daté et signé (ou accepté par e-mail) et réglé l’acompte prévu à l’article 5. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs : seul le devis accepté fait foi.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT et TVA au taux en vigueur]. Ils comprennent le véhicule, le chauffeur et le carburant, dans la limite du trajet et de la durée prévus au devis.
Ne sont pas compris, sauf mention contraire au devis :
- les kilomètres supplémentaires (van : 3 €/km, minibus : 4 €/km, autocar : 5 €/km) ;
- les heures supplémentaires au-delà de la durée prévue ;
- les frais de repas, de logement et de parking du chauffeur (autocar) ;
- les péages, taxes aéroportuaires et frais de stationnement ;
- les options et services complémentaires (par exemple Wi-Fi à bord : 30 € par jour et par véhicule ; eau 50 cl : 2 € l’unité).
Les prix peuvent varier selon les disponibilités, la saison et la durée de la prestation.
5. Paiement
- Acompte de 30 % du montant total à la commande ;
- solde au plus tard 2 jours avant la prestation.
Moyens de paiement acceptés : [VIREMENT / CARTE BANCAIRE / CHÈQUE / AUTRES].
À défaut de paiement du solde dans les délais, le Transporteur peut refuser d’exécuter la prestation, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement de l’acompte.
Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
6. Annulation et modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) au Transporteur.
- Annulation à plus de 15 jours de la prestation : [SANS FRAIS / ACOMPTE REMBOURSÉ — À CONFIRMER] ;
- Annulation à moins de 15 jours de la prestation : l’acompte de 30 % est conservé par le Transporteur à titre de compensation ;
- Annulation le jour de la prestation ou absence du Client : [TOTALITÉ DU PRIX DUE — À CONFIRMER].
Toute modification (horaire, trajet, nombre de passagers) est soumise à l’accord du Transporteur et peut entraîner un nouveau devis, selon les disponibilités.
Si le Transporteur annule pour un motif qui lui est imputable, il propose un véhicule équivalent ou rembourse intégralement les sommes versées.
Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
7. Exécution de la prestation
Horaires et attente. Le Client communique des horaires et des lieux précis. Le temps d’attente non prévu au devis peut être facturé. Le Transporteur ne peut être tenu responsable des retards dus à la circulation, aux conditions météorologiques, aux grèves ou à tout événement extérieur.
Réglementation sociale. Les temps de conduite et de repos des conducteurs sont encadrés par la réglementation : conduite maximale de 9 heures par jour (sous réserve des dérogations applicables), pause de 45 minutes après 4 h 30 de conduite continue, amplitude indicative de 12 heures avec un conducteur et jusqu’à 16 heures avec deux conducteurs, repos journalier de 9 heures. Le Client organise son voyage dans le respect de ces règles. Les horaires définitifs sont validés lors de l’établissement du devis. Le Transporteur peut refuser toute demande contraire à la réglementation.
Bagages. Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du véhicule et doivent être annoncés à la commande. Les objets de valeur restent sous la garde des passagers.
8. Obligations du Client et des passagers
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes ;
- respecter le nombre de passagers prévu au devis ;
- faire respecter à ses passagers les consignes de sécurité du chauffeur, notamment le port de la ceinture lorsque le véhicule en est équipé ;
- veiller à ce qu’il ne soit pas fumé ni vapoté à bord, et que le véhicule ne soit pas dégradé.
Les mineurs voyagent sous la responsabilité de leurs accompagnateurs (parents, enseignants, encadrants). Toute dégradation ou salissure exceptionnelle du véhicule causée par les passagers peut être facturée au Client sur justificatif. Le chauffeur peut refuser le transport de passagers dont le comportement met en danger la sécurité.
9. Responsabilité et assurance
Le Transporteur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [ASSUREUR], contrat n° [N°]. Sa responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi et la réglementation applicables au transport de personnes.
Le Transporteur n’est pas responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : accident de la circulation majeur, intempéries exceptionnelles, décision des autorités, grève, panne technique imprévisible, etc.), ni des objets oubliés à bord. Dans les cas de force majeure ou de panne, le Transporteur s’efforce de proposer une solution de remplacement dans les meilleurs délais.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à lesautocarsdeparis@hotmail.com dans un délai de [DÉLAI : 8 jours] après la prestation.
Pour les consommateurs, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE WEB DU MÉDIATEUR].
11. Données personnelles
Les données collectées via le site et lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de [VILLE : Paris] sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.